Rattachement de la Savoie à la France

Mes ancêtres savoyards

C’est en 1887 que nait dans un petit village de Savoie ma grand-mère paternelle, Joséphine Marie Petit-Barat.

Retrouver ses ancêtres alors que le duché de Savoie faisait partie du royaume Sarde, tout comme le comté de Nice, ne semblait pas évident. Les actes antérieurs à 1860 seraient-ils accessibles en France ? en Italie ? rédigés en italien ?  Il faut noter que les troupes espagnoles ont également occupé la Savoie de 1742 à 1749.

J’ai retrouvé une grande partie des actes de naissance de mes ascendants dans les registres de la commune de naissance de ma grand-mère ainsi qu’aux  Archives départementales de Chambéry et, le tout, rédigé en Français.

La branche Petit-Barat de 1887 à 1717 :

Joséphine, ma grand-mère, nait en 1887
Alexis, mon bisaïeul nait en 1845
Calixte mon trisaïeul grand-père, nait en 1816
Claude mon quadrisaïeul grand-père, nait en 1784
Pierre, mon quinquaïeul grand-père, nait en 1751
Claude, mon sextaïeul grand-père nait en 1717

Je me suis donc intéressée à l’année 1860, date de l’annexion de la Savoie  à  la France et à la période qui précède afin de mieux comprendre cette particularité.

1860 Le rattachement de la Savoie à la France

C’est le résultat d’un lent processus qui s’accélère après l’entrevue secrète de Plombières le 21 juillet 1858, entre Napoléon III et Cavour, ministre du gouvernement Sarde.

Le jeu des alliances, la guerre, la propagande pro ou anti-annexion ont permis le rattachement pacifique des pays de Savoie à la France dans un large consensus populaire.

Cavour et Napoléon III
Le duché de Savoie avant 1860

Les évènements qui précèdent l’annexion

  • 21 juillet 1858: entrevue à Plombières-les-Bains entre Napoléon III et Cavour, premier ministre du royaume de Piémont-Sardaigne. Inquiet de la volonté hégémonique autrichienne en Italie, Cavour négocie le soutien de la France. La Lombardie, la Vénétie et la Romagne iraient au royaume sarde. Le pape garderait Rome et ses environs. Les autres états de l’église formeraient le royaume d’Italie centrale. En contrepartie, le duché de Savoie et le comté de Nice seraient cédés à la France et le prince Napoléon Jérôme épouserait la princesse Clotilde de Savoie, fille de Victor-Emmanuel II.
  • 29 janvier 1859 : signature du traité d’alliance entre la France et le royaume de Piémont-Sardaigne, traité de non agression.
  • 29-30 janvier 1859 : mariage du prince Napoléon Jérôme, neveu de Napoléon Ier et de la princesse Clotilde de Savoie, fille du roi Victor-Emmanuel II.

Le banquet offert par la Ville de Paris

  • Mars 1859 : signature d’un traité secret stipulant la neutralité de la Russie en cas de guerre entre l’Autriche et la France
  • 26 avril 1859 : l’Autriche déclare la guerre au royaume Piémont-Sarde et fournit des armes aux Lombards.
  • 3 mai 1859 : la France déclare la guerre à l’Autriche en application du traité du 29 janvier 1859
  • 20 mai 1859 : victoire française à Montebello
  • 4 juin 1859 : victoire franco-sarde à Magenta
  • 24 juin 1859 : victoire française à Solférino et victoire sarde à San Martino

· 8 juillet 1859 : signature de l’armistice de Villafranca en Vénétie, par Napoléon III et François-Joseph. Ces difficiles campagnes conduisent Napoléon III à renoncer à la Savoie.

    Lors de la traversée de la Savoie, les troupes françaises sont acclamées par les Savoyards. Napoléon III revient sur le projet de 1858 discuté secrètement avec Cavour.

  Après plusieurs tentatives avortées, les deux puissances trouvent enfin un terrain d’entente. Les modalités de rattachement de la Savoie à la France sont formalisées. Le texte définitif, préparé par Cavour et Edouard Thouvenel, ministre des Affaires étrangères, est signé le 24 mars 1860.

Message de Victor Emmanuel à la population

L’article premier stipule que Victor-Emmanuel II « consent à la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France ». Ce transfert de territoires entre deux souverains doit se faire dans le respect des populations concernées (art. 1) et tenir compte des situations personnelles tant des serviteurs de l’Etat (art. 5) que des simples sujets (art. 6).

24 mars 1860 Signature du traité de Turin

Camille Benso comte de Cavour
Edouard Thouvenelle, ministre des affaires étrangères

22-23 avril 1860 : déroulement du plébiscite. Chaque commune de Savoie organise un vote à bulletin secret pour répondre par « oui » ou par « non » à la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? » On enregistre 130 533 « oui », 71 abstentions et 235 « non ». Les savoyards avaient obtenu certaines garanties : le maintien du nom de leur province, une cour d’appel (l’ancien Sénat de Savoie), un archevêché à Chambéry, les évêchés suffragants d’Annecy, de Moûtiers et de Saint-Jean de Maurienne ainsi que la zone franche avec la Suisse.

Ce plébiscite valide pour la première fois un transfert de territoire entre deux états, approuvé par la population

Affiche symbolisant le rattachement de la Savoie
Chambéry fête le rattachement à la France
  • 29 avril 1860 : proclamation officielle des résultats du plébiscite par la Cour d’appel de Chambéry
  • 29 mai 1860 : traité de Turin ratifié par la Chambre des députés de Turin
  • 12 juin 1860 : ratification française du traité de Turin
  • 14 juin 1860 : signature du procès-verbal de remise de la Savoie à la France par le représentant du gouvernement Sarde et le sénateur Armand Laity
  • 15 juin 1860 : une loi impériale divise la Savoie en deux départements, la Savoie et la Haute-Savoie.
Signature du procès-verbal de cession par les commissaires de France et de Sardaine (croquis de M.A. Deroy)

27 août – 5 septembre 1860 : voyage impérial de Napoléon III et de l’impératrice Eugénie. Ce fut l’occasion de rendre carrossable la route reliant  Sallanches à Chamonix qui contribue au développement du tourisme alpestre et de l’alpinisme à la fin du XIXe siècle.

Napoléon III
Impératrice Eugénie

Les élections qui se succèdent et la guerre de 1870 seront l’occasion pour les savoyards de montrer leur attachement à leur nouvelle patrie.

L'évolution de l'état civil en Savoie

En Italie au XIIIe siècle, l’Eglise enregistre tous les actes. Les évêques y voient un moyen de vérifier les degrés de parentalité entre individus mais aussi de percevoir des droits.
. En Savoie, les actes paroissiaux apparaissent au XVIe siècle (Tignes en 1500).
10 août 1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts est appliquée puisque le duché est occupé par le France de 1536 à 1560.

. En 1560 le duc Emanuel Philibert impose l’enregistrement des actes par les ecclésiastiques. Les registres sont déposés fin décembre auprès des juges des provinces.
. En 1561 nouvel édit : seule une copie des registres est déposée aux greffes des tribunaux

. En 1723 et 1730 le Sénat de Savoie demande que les noms et prénoms des  parents apparaissent dans les actes.
. De 1792 à 1815 : occupation de la Savoie par la France. Les registres sont transférés dans les mairies.
. De 1815 à 1860 (restauration Sarde) : les registres antérieurs à 1792 situés en mairie doivent être restitués à leurs précédents propriétaires. Les curés enregistrent donc les actes.
. En 1832 Charles Albert met en chantier le Code civil, compromis entre les lois Sardes et Napoléoniennes. Les registres sont désormais tenus en trois exemplaires, deux originaux pour les curés et greffes des tribunaux, une copie pour les chancelleries épiscopales. Les actes ne sont plus enregistrés en latin.

. A partir de 1860 : l’Etat civil devient une compétence municipale.

La Savoie et la langue française  : La Savoie a toujours été une terre de langue et de culture française. Jamais on n’y a parlé italien ou piémontais et les comtes, ducs ou rois ne l’ont jamais imposé. Du temps du duc Amédée VIII, on écrivait les textes officiels en latin, on parlait français à la cour et le peuple parlait le savoyard, c’est à dire l’ancêtre du patois actuel issu de la langue des peuples anciens modifiée et enrichie par le latin. Lorsque le roi de France décida en 1539 que le français devait être utilisé dans les actes officiels, les notaires et curés savoyards n’eurent guère de difficultés à appliquer la règle, ce qui montre bien qu’ils connaissaient la langue.  (NB: la France a occupé la Savoie de 1536 à 1559). A noter que la constitution de 1848 reconnaissait que le français était la langue officielle des régions où elle était parlée.

 Sources :  Archives départementales de Savoie et images Interne

Chronologie de l'histoire de la Savoie (1535-1860)

1535          La messe est interdite à Genève. La réforme protestante se rapproche de la Savoie.

1536          Les Bernois et les Valaisans occupent le Chablais. Le protestantisme s’y installe.

1536          Charles III, inquiet des ambitions françaises sur le Milanais, prend le parti de Charles-Quint,

1536          François 1er , en représailles, annexe la Bresse, le Bugey et le Val Romey. Genève s’isole de la Savoie.

1536          Les armées françaises envahissent la Savoie et la France y installe son administration.

1536          Charles III, Duc de Savoie, est contraint de quitter la Savoie et d’installer sa capitale provisoire à Turin.

1536          François 1er crée le Parlement de la Savoie Française à Chambéry

1536          Publication par François 1er de l’Edit de Villers-Cotteret de 1539 applicable à la Savoie : obligation pour les curés de consigner, en français, dans des registres paroissiaux, les naissances, puis les mariages et les décès. (les premiers registres encore existants commencent vers 1550, en fait, plutôt vers 1600)

1553          Emmanuel-Philibert 1er, « Tête de Fer » devient Duc de Savoie, « émigré » en Piémont.

1559          Emmanuel-Philibert, soucieux de récupérer son Duché, se rapproche de l’Empire. A la tête des armées de Charles-Quint, il bat les armées françaises d’Henri II à la Bataille de Saint-Quentin.

1559          Traité de Cateau-Cambrésis. Emmanuel-Philibert reçoit de Charles-Quint le prix des efforts déployés à ses côtés. Il récupère la Savoie Française et épouse Marguerite de France, sœur d’Henri II. Une réorganisation importante du Duché est entreprise.

1559          Installation d’un Sénat à Chambéry et d’un autre à Turin 1561-1563. La capitale du Duché, trop exposée à Chambéry, est transférée à Turin. La sépulture des princes, jusque là à Hautecombe, est installée à Superga, tout près de Turin.

1561          Recensement pour la gabelle du sel en vue de créer de nouvelles ressources fiscales régulières pour financer, notamment, une armée permanente.

1563          Fin de l’occupation française. La Savoie est divisée en sept provinces.

1564          Berne rend à la Savoie Gex, Ternier, Gaillard et Chablais.

1569          Les Valaisans rendent à la Savoie la partie du Chablais qu’ils lui avaient prise.
1576/1586   Peste à Chambéry et dans le Petit Bugey

1593           Re-catholicisation du Chablais par François de Sâles. Elle est achevée en 1598

1598          Edit Ducal réglementant l’usage des armoiries tant par l’aristocratie que par la bourgeoisie.

1600          Henri IV fait envahir la Savoie par Lesdiguières

1601          Traité de Lyon : la Savoie perd définitivement la Bresse, le Val Romey, le Pays de Gex et le Bugey

1602          Tentative avortée des Savoyards pour reprendre Genève : « L’Escalade ». Evincé de France et de Genève, le Duc tourne ses yeux vers l’Italie

1602          François de Sâles devient Evèque de Genève, mais son siège épiscopal est à Annecy.

1630          Peste en Savoie, en particulier à Chambéry en 1632.

1633          Le Duc de Savoie qui rêve d’être Roi, obtient le droit de porter le titre d’Altesse Royale.

1636          Régence de Christine de France. Révolte des Princes Thomas et Maurice. Guerre civile en Savoie

1640          Dernière récurrence de la peste en Savoie

1642          Fin de la guerre civile savoyarde.

1665          Canonisation de Saint François de Sâles.

 1690          Occupation Française par l’armée du Maréchal Catinat jusqu’à 1697

1696          1696 Edit portant création de l’Enregistrement au Tabellion de tous les actes notariés, pour augmenter les ressources fiscales et leur donner une preuve formelle pour le cas où ils auraient à être produits devant les Juges ou le Sénat

1703          Occupation française : siège de Chambéry.

1713/1714 Traités d’Utrecht et de Rastatt : le Duc de Savoie devient enfin Roi, mais, seulement de Sicile.

1718          La Savoie échange la Sicile contre la Sardaigne au Traité de Londres. Le Roi de Sicile devient Roi de Piémont-Sardaigne. Les Savoyards sont ses sujets sans, pour autant, devenir ni piémontais, ni sardes, ni, bien sûr, italiens !

1726          Recensement des hommes en Savoie prenant le nom de Consigne des mâles.

1728          Cadastration générale de la Savoie : établissement de la mappe et des tabelles.

1742          Occupation de la Savoie par les troupes espagnoles : établissement de la capitation espagnole, recensement effectué pour tenter de mieux répartir l’important tribut réclamé à la Savoie par les Espagnols qui ne quittent le pays qu’en 1749

1762          Abolition par le Rois Sarde de la taillabilité et du droit d’échute : « une nuit du 4 août savoyarde !»

1774          Transformation du Régiment Provincial du Chablais en Régiment Provincial de Savoie.

1779          Création du Diocèse de Chambéry en Savoie, démembré de celui de Grenoble en France.

1792          Les armées françaises républicaines du Général Montesquiou envahissent la Savoie

1792           Réunion de la Savoie à la France comme 84ème département français : Département du Mont Blanc.

1792           Les registres d’état-civil sont désormais tenus par les municipalités. Arrêt des insinuations au Tabellion.

1793          Arrestation des prêtres « insermentés » de Savoie. « Terreur » du représentant ALBITTE. Démolition de nombreux clochers. Certaines paroisses sont « rebaptisés » de noms révolutionnaires.

1794          Début de la vente des biens nationaux en Savoie. Fin de la Terreur.

1795          Traité de Paris : cession de la Savoie, de Nice et du Piémont à la France de Bonaparte. Le Roi se réfugie en Sardaigne

1798          Annexion de Genève à la France

1798          Création du Département du Léman englobant Genève.

1801          Concordat entre la France et le Pape : redéfinition des relations Etat-Eglise. Les Curés retrouvent officiellement leurs paroisses. Résistance à l’enrôlement dans l’armée.

1814          Les Autrichiens entrent dans Chambéry et occupent la Savoie pour le compte du Roi de Piémont-Sardaigne.

1814          1er Traité de Paris : la Savoie coupée en deux. Chambéry, notamment, reste française.

Les Armées Françaises sont chassées de Savoie. Celle-ci est restituée en totalité, y compris Chambéry, au Roi

de Piémont-Sardaigne.

1815          La tenue des registres paroissiaux est reprise par les Curés. Reprise des insinuations au Tabellion Sarde par les notaires.

1848          Recensement de la population savoyarde : 582.924 habitants, pauvreté et émigration.

1858          Nouveau recensement de la population savoyarde : 542.258 habitants.

1860          Premières élections législatives en Savoie. Fin du Tabellion Sarde.

1860          Plébiscite confirmant l’union à la France : 130.553 OUI et 235 NON.

La Savoie devient définitivement française. Ses lois sont désormais celles de la France