Le Livret de famille

LE LIVRET DE FAMILLE, TOUT UNE HISTOIRE

Zoélie mon arrière grand-mère est née en 1859 à Montier-en-Der en Haute-Marne.

Elle vient à Paris comme domestique et s’installe 4 rue du Marché Sainte Catherine dans le 4ème arrondissement.

Le 8 janvier 1881 elle épouse Louis à la mairie du 4ème arrondissement de Paris.

Ce jour là on lui remet un

Livret de Famille

Avec  la recommandation de le garder précieusement  tout au long de sa vie.

Ce document était précieux et n’existait hélas que depuis 1877.

Voici l’histoire de sa création

Document très intéressant pour les généalogistes.

Il donne le plus de renseignements sur vos ascendants car 3 générations sont réunies sur le même document.

6 janvier 1881 livret de famille délivré à Louis Bridier et Zoélie Fèvre par la mairie du 4ème arrondissement de Paris

Quand a-t-il été créé ?

En 1877, par une circulaire du gouvernement républicain de Jules Simon

Jules Simon est né à Lorient le 31 décembre 1814, Député de 1848 à 1869 il fait partie du gouvernement d’Alphonse Thiers et prit le portefeuille de l’instruction publique, des cultes et des beaux arts

Président du Conseil sous le gouvernement de Mac Mahon, Ministre de l’intérieur en 1876, il décède en 1896

Pourquoi a-t-il été créé

Sa création est une initiative de la commission de reconstitution des registres de Paris disparus suite à des incendies allumés pendant la Commune le 24 mai 1871

L’Hôtel de Ville près duquel étaient conservées les minutes de catholicité et d’état-civil (des origines à 1870) et le Palais de justice, où se trouvait la seconde collection, furent détruits.

Ce document confié à la garde des familles permettra la reconstitution des registres de l’état-civil.

Une autre raison motiva cette création, grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms.

Voici l’histoire de sa création

 

Bien que mis en place qu’en 1877 l’étude de sa création avait mobilisé plusieurs députés depuis l’incendie de 1871.

Le projet de METAYER fit l’objet d’un rapport favorable à l’Assemblée Nationale par Edmond DE TILLANCOURT, député de l’Aisne (Journal Officiel du 11/02/1872) puis d’une approbation de la part du ministre de la justice par une circulaire du 18/11/1876.

 

Les préfets en eurent connaissance par la  circulaire du 18/03/1877, signée par Jules SIMON, Président du Conseil, ministre de l’intérieur.

 

Cette circulaire mentionnait que la Préfecture de la Seine avait déjà mis le livret de famille en service dès 1875

 

Dans une nouvelle circulaire en date du 15/02/1879, le Ministre de l’intérieur insiste à nouveau auprès des préfets pour leur rappeler l’utilité de ce document qui reçu sa consécration définitive par la loi du 05/04/1884, dont l’article 136 classait le coût des livrets de famille parmi les dépenses obligatoires pour les communes

La loi du 13/11/1936 (article 6) transféra la charge à l’état

Un arrêté du 20/03/1985 (Journal Officiel du 23/05/1985) modifia le texte des livrets de famille en ajoutant un titre relatif au nom des époux.

 

Ce livret est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant naturel et n’est  mis à jour que par les officiers de l’état civil qui détiennent les actes dont il porte les extraits.

Il existe 5 types de livrets de famille

  • Le livret de famille des époux
  • Le livret de famille de la mère d’un enfant naturel
  • Le livret de famille du père d’un enfant naturel
  • Le livret de famille commun du père et de la mère d’un enfant naturel
  • Le livret de famille du père ou de la mère d’un enfant adopté

 

Le livret de famille français ne contient aucune mention religieuse.

Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle, zones soumises à un droit local, contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions

(Notamment sur le mariage religieux).

L’original de cette circulaire est conservé aux Archives nationales sous la cote : Fla 3539

DU LIVRET DE FAMILLE.

  (1ère lecture, 1ère délibération, séance du jeudi 14 février 1884)

L’article 139 (devenu l’article 136) de la proposition de loi, énumère les dépenses obligatoires de la commune.
M. Garrisson demande le rétablissement de la mention faite par la Chambre des députés du livret de famille comme dépense obligatoire et se livre, à cette occasion, à un vibrant plaidoyer. Le Sénat adoptera son amendement
.

M. Garrisson. (…) Le Sénat sait ce que sont les livrets de famille. Lorsque le dépôt des actes de l’état civil fut détruit à Paris, dans les dernières convulsions de la Commune, on éprouva les plus grandes difficultés à reconstituer l’état civil

A cette occasion-là, le garde des sceaux, M. Dufaure publia une circulaire dont je vous demande la permission de vous citer quelques lignes.

  1. Dufaure disait : « (…) Si cette mesure vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’état civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’état civil pourraient être ainsi reconstitués.

Grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms. » 

       Messieurs, à cet avantage si précieux déjà, on pourrait en ajouter beaucoup d’autres. Grâce à ce modeste livret de famille qui contient le nom des nouveaux mariés et de leurs père et mère et sur lequel doivent venir s’inscrire tour à tour tous les actes de la famille, toutes ses joies et toutes ses douleurs, les naissances et les décès, on n’aura plus à redouter les lenteurs et les frais qu’occasionne si souvent la rectification des actes de l’état civil. C’est surtout pour les pauvres gens que cette mesure a été prise.

       C’est à ce titre-là, messieurs, que j’espère qu’elle rencontrera ici la sympathie de tous.     (Approbation.)

        On sait, quand il s’agit d’un mariage et que les membres de la famille sont dispersés, combien il faut de recherches, de temps, de formalités pour la reconstitution des actes de l’état civil. Grâce à ce livret, le lien de famille restera établi, il développera chez les travailleurs le sentiment si nécessaire de la famille. Les aristocrates ont leurs

parchemins, ce livret sera l’arbre géologique de la démocratie. (Très bien !)

(…) La Chambre des députés vous a proposé ce progrès. Ne serait-il pas regrettable de rétrograder sur elle, de refuser toutes les améliorations qu’elle vous propose ? Il me semble que ce n’est pas le rôle du Sénat et lorsque je jette les yeux sur cette assemblée, lorsque j’y vois tant d’hommes illustres qui siègent dans son sein, lorsque je vois tant de lumières réunies dans cette enceinte, il me semble que le Sénat doit être le guide, doit être, si vous me permettez cette expression, le phare qui éclaire la route de la démocratie. J’insiste donc : je supplie le Sénat de ne pas refuser ce progrès, quelque modeste qu’il soit, et de rétablir le texte de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

Le livret de famille

Ce document à été crée a la suite de la circulaire signée par Jules Simon, président du Conseil, ministre de l’Intérieur (direction de l’administration. départementale et communale, 1ère division, 1er bureau) en date à Paris du 18 mars 1877, adressée à tous les préfets, et dont voici un large extrait :

Monsieur le préfet,


  1. le préfet de la Seine accédant à un vœu exprimé par la Commission de reconstitution des actes de l’état civil de Paris, a pris l’initiative d’une mesure qui consiste à remettre gratuitement aux époux, lors de la célébration du mariage, un livret de famille dont Je vous adresse ci-joint un exemplaire.

Ce livret est destiné à recevoir, par extrait, les énonciations principales des actes de l’état civil intéressant chaque famille ; il sera représenté toutes les fois qu’il y aura lieu de faire dresser un acte de naissance ou de décès.
A chaque nouvelle déclaration, l’officier de l’état civil apposera, à la suite de la mention sommaire consignée sur le livret, sa signature et le cachet de la mairie.

Cette mesure, surtout si elle peut être généralisée, est appelée à rendre d’importants services. Les livrets constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes de l’état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignements précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. De plus, en se reportant au livret pour la rédaction de chaque acte nouveau intéressant la famille, on évitera les erreurs qui se glissent trop fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms

Extrait du répertoire Dalloz et de son supplément 1983-84 concernant le livret de famille.

En signalant cette institution a M.M. les procureurs généraux, par circulaire du 18 novembre dernier (1876), M. le garde des Sceaux (Armand Dufaure, président du Conseil, ministre de la Justice et des Cultes) a fait connaître qu’il’approuvait complè(te)ment.

Je vous prie de la porter à la connaissance des maires et les informer qu’ils devront, chaque fois qu’ils en seront requis, porter gratuitement sur les livrets qui leur seront présentés la mention des actes reçus en leur mairie.

D’un autre côté, je verrais avec plaisir que les municipalités de votre département et principalement celle des villes de quelque importance, suivissent l’exemple donné par la préfecture de la Seine.


Cette circulaire se termine par un paragraphe relatif au coût du livret, suivi de la formule :

Je désire, Monsieur le préfet, que vous me rendiez compte des mesures que vous aurez prises en exécution de la présente circulaire.

Dans les dernières pages se trouvent les instructions de l’académie de médecine

Allaitement naturel, allaitement mixte, allaitement artificiel, sevrage, soins hygiéniques et vêtements

Extraits des lois de 1874 et 1877

 

Sources : Geneawiki.org,Geneafrance.org, Wikipedia